Exemple Procès Verbal Assemblée Constitutive Association
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Procès verbal de lassemblée générale constitutive le date à heure heures les fondateurs de lassociation nom de lassociation se sont réunis en assemblée générale constitutive à nom de la commune. Des actes passés pour le compte de lassociation en formation.
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Cest un désavantage pour lassociation lorsque par exemple la délibération de lassemblée est relative à la réception de subventions ou dagréments.
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Ligue de football professionnel. Modèle de procès verbal de lassemblée générale constitutive de lassociation en tête dénomination sociale de lassociation association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901. Procès verbal de lassemblée générale constitutive du date.
Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au. Assemblée générale constitutive pour décider la création de lassociation dénommée. Adoption des statuts.
Liste des personnes présentes. Elle nest pas légalement obligatoire sauf pour des associations de chasse ou des ligues professionnelles exemple. Un procès verbal dassemblée générale mal rédigé donne généralement lieu à lannulation des décisions prises.
Puis il rappelle que lassemblée générale constitutive est appelée à statuer sur lordre du jour suivant. Présentation du projet de statuts. La constitution dune association impose daccomplir certaines formalités parmi lesquelles figure la réalisation dune assemblée générale constitutive de lassociation.
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