Exemple De Demande De Mise En Disponibilité

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Modèle de lettre de demande de mise en disponibilité dun fonctionnaire la disponibilité est la position du fonctionnaire qui placé hors de son administration ou service dorigine cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à lavancement et à la retraite.

Exemple de demande de mise en disponibilité. Demande de mise en disponibilité dun agent public en pdf. Conformément à larticle 51 de la loi n86 33 du 9 janvier 1986 sur les dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière je sollicite de votre part de bien vouloir accepter ma demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles. Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles monsieur le jai lhonneur de solliciter de votre bienveillance le renouvellement de ma mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une période.

Modèle de lettre demande de mise en disponibilité pour un agent public ou fonctionnaire lettre type pour demander une mise en disponibilite au cours de sa carrière lagent public ou le fonctionnaire a la possibilité de solliciter une mise en disponibilité il en existe différents types la mise en disponibilité de droit permettant dexercer un mandat délu local de s. Pour transformer votre modèle de lettre demande de mise en disponibilité dun agent public en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf.

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