Exemple De Lettre De Préavis De 2 Mois

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Résiliation du contrat de location. Si vous continuez à utiliser ce dernier nous considérerons que vous acceptez lutilisation des cookies. Lieu date a lattention de nom de votre propriétaire adresse complète.

Monsieur ou madame je tiens par la présente à vous faire connaître mon intention de quitter le logement que joccupe actuellement situé adresse de votre logement. Base de données de documents document onlinefr modele preavis 2 mois. Larticle 12 de la loi n89 462 du 6 juillet 1989 autorise le locataire à résilier son bail locatif à la date quil souhaite à la seule condition de respecter un préavis de départ de trois moisil doit informer le propriétaire de son désir de quitter le logement de manière formelle quil soit meublé ou non et qu.

Préavis de 1 mois. La durée du préavis de 3 mois peut être réduite à 1 mois si vous justifiez de conditions particulières. Téléchargez en pdf notre modèle de lettre de congé avec préavis réduit à 1 mois applicable aux locations non meublées lorsque le locataire invoque lun des motifs donnant droit à cette réduction.

Modele lettre preavis logement 2 mois. Pour transformer votre modèle de lettre préavis de 2 mois pour un logement hlm en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Préavis de départ du logement par cette lettre je vous informe de mon départ du logement situé au précisez ladresse que joccupe depuis le précisez la date.

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