Exemple De Procès Verbal Dassemblée Générale Constitutive

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Cependant il ne sagit pas de calquer le modèle de procès verbal dassemblée générale constitutive dune association par exemple.

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Il est préférable den faire une mise à jour afin dy présenter les informations de son association. Assemblée générale constitutive pour décider la création de lassociation dénommée. Puis il rappelle que lassemblée générale constitutive est appelée à statuer sur lordre du jour suivant.

Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de lassociation et létat des actes passés pour le compte de lassociation en formation. La préfecture risque de vous demander le procès verbal ou compte rendu de lassemblée constitutive utilisez alors notre modèle.

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