Exemple De Procès Verbal Dassemblée Générale Constitutive
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La constitution dune association impose daccomplir certaines formalités parmi lesquelles figure la réalisation dune assemblée générale constitutive de lassociation. Ligue de football professionnel.
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Cependant il ne sagit pas de calquer le modèle de procès verbal dassemblée générale constitutive dune association par exemple.
Exemple de procès verbal dassemblée générale constitutive. Modèle de procès verbal de lassemblée générale constitutive de lassociation en tête dénomination sociale de lassociation association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle nest pas légalement obligatoire sauf pour des associations de chasse ou des ligues professionnelles exemple. Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au.
Il est préférable den faire une mise à jour afin dy présenter les informations de son association. Assemblée générale constitutive pour décider la création de lassociation dénommée. Puis il rappelle que lassemblée générale constitutive est appelée à statuer sur lordre du jour suivant.
Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de lassociation et létat des actes passés pour le compte de lassociation en formation. La préfecture risque de vous demander le procès verbal ou compte rendu de lassemblée constitutive utilisez alors notre modèle.
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