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Le document unique peut être tenu sous forme papier ou numérique par exemple sur word ou excel. Vous trouverez ci après une proposition de modèle de document unique dévaluation des risques duer conçu par la chambre de commerce dindustrie de paris ccip.
Lemployeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise susceptibles de mettre en danger la santé physique etou mentale des salariés.
Exemple de document unique dévaluation des risques professionnels. Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de lentreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent. Vous êtes donc libre de prendre exemple sur divers documents en votre possession pour construire le vôtre en format papier ou numérisé. Il ny a pas de formalisme particulier à respecter pour établir le duer.
Vous pourrez donc mettre en place un plan daction lié à chaque risque recensé dans le document. Document unique dévaluation des risques professionnels 2009 i. Le document unique doit servir à lélaboration du bilan de la situation générale de lhygiène de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus à larticle l.
Action sur le milieu du travail amt. Vous avez en revanche lobligation détablir un document unique dévaluation des risques professionnels par établissement si votre entreprise en compte plusieurs. Modele duer fiches de poste sur github.
Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique dévaluation des risques professionnels duer. Accueil documentation expérimentation document unique devaluation des risques duer documentation expérimentation. Ce nest pas un modèle qui simpose mais il est possible de sen inspirer en ladaptant aux spécificités de votre association.
Ce tableau est important car cest un élément fondamental de la traçabilité de vos actions. 4612 16 du code du travail. Qui doit élaborer le document unique dévaluation des risques.
Il sera en tête de votre classeur sécurité. Instauré en 2001 le document unique dévaluation des risques professionnels du ou duer est obligatoire dans toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur dactivité. Ou faire appel à des professionnels du conseil ou des organismes compétents.
Même si en terme de responsabilités cest lemployeur qui est légalement engagé à assurer la sécurité et la santé de ses employés il peut cependant faire le choix détablir seul son duer. La démarche de progrès en santé au travail dpst le projet de service. Vous inscrirez vos rencontres avec les organismes concernés les dates.
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