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Lutilisation de ce modèle et de la checklist ne signifie toutefois pas pour autant que la convention collective de travail est conforme aux autres réglementations ni que déventuelles autres modalités obligatoires sont respectées. Une convention collective est un texte signé par un groupement demployeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont lobjet consiste à établir un ensemble de conditions demploi et de travail ainsi que de garanties sociales.
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Exemple de convention collective de travail. Une clause permettant de faire référence à une convention collective en vigueur est également prévue. La présente convention collective a pour objet de régler les relations et les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant auprès dune entreprise de nettoyage de bâtiments en vue de sauvegarder la paix sociale dans le secteur et de lutter contre le travail clandestin et la concurrence déloyale. Le gouvernement du québec met à la disposition des citoyens la liste des conventions collectives en vigueur au québec.
La présente convention remplace la convention collective générale du travail du 17 mai 1974. Exemple de convention collective de travail créée par wageindicator foundation. Convention collective interprofessionnelle nationale du travail du burundi.
Le contrat de travail doit être passé par écrit et signé par lemployeur et le. Titre i dispositions générales. La présente convention a pour but de régir les rapports de travail entre employeurs et travailleurs.
Les contrats individuels de travail qui interviendront postérieurement à la signature de la présente convention seront soumis à ces dispositions qui sont considérées comme conditions minima dengagement.
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