Info Demarches Exemple Lettre Attestation Sur Honneur Non Imposition
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Ce document peut être un certificat officiel délivré par le trésor public qui permettra de connaître la situation fiscale de la personne ou bien prendre la forme dune attestation sur lhonneur. Lettre type dattestation sur lhonneur de non imposition de nombreux organismes sociaux banques institutions publiques et associations réclament pour bénéficier de certaines aides financières services ou infrastructures tel quun logement social un certificat de non imposition qui est délivré par ladministration fiscale ou bien. Madame monsieur je soussignée madame monsieur prénom nom demeurant au votre adresse complète atteste sur lhonneur ne pas être redevable de limpôt sur le revenu au titre de lannée précisez étant donné mes faibles revenus mon absence de revenus.
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