Exemple De Compte Rendu Dassemblée Générale De Copropriété
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Le compte rendu dune ag de copropriété est rédigé à la fin de chaque assemblée générale par le secrétaire de séance qui est représenté en règle générale par le syndic. Compte rendu de lassemblée générale de copropriété procès verbal dassemblée générale de copropriété pv dag du syndicat de copropriété pv dag du syndicat des copropriétaires pv dassemblée générale de copropriétaires pays.
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Paris le 2 septembre 2019.
Exemple de compte rendu dassemblée générale de copropriété. à la fin de chaque assemblée générale un compte rendu des décisions procès verbal est rédigé par le syndic de copropriété. Pour être validé le procès verbal doit être préalablement signé par le président de lassemblée et par le ou les scrutateurs désignés lors de séance. Chaque procès verbal est inscrit au sein dun registre.
Un procès verbal de ce type sert de compte rendu selon larticle 17 du décret n67 223 du 17 mars 1967 cest le syndic de copropriété qui est chargé de le rédiger à la fin dune assemblée générale de copropriétaires en tant que secrétaire de ladite assemblée. Le indiquer la date les copropriétaires de limmeuble sis adresse de limmeuble se sont réunis en assemblée générale au indiquer ladresse de la réunion des copropriétaire sur convocation qui leur a été adressée par le cabinet raison sociale du syndic de copropriété par courrier recommandé avec accusé de réception. Le pv dassemblée générale de copropriété.
Modèle de compte rendu dassemblée générale de copropriété toute assemblée générale des copropriétaires doit donner lieu à létablissement dun compte rendu d67 223 du 17 mars 1967 article 17 conservé dans un registre spécialement élaboré à cet effet. Autres noms pour le document.
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