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Aucune disposition légale ne prévoit de contenu type de mode de présentation particulier ou de mentions obligatoires. Identité du président de séance préside la séance. Identité du secrétaire de séance exerce les fonctions de secrétaire de séance.
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Limportance et lutilité. Compte tenu de limpératif de retranscription le procès verbal de réunion se présente sous la forme dun document écrit. Procès verbal dune réunion formelle template download now.
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