Exemple Contrat De Travail Cdi Temps Partiel
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Le contrat de travail à temps plein sera conclu en principe sur la base dun temps de travail hebdomadaire de 35 heures. En principe un contrat de travail à temps partiel ne doit pas être en deçà de 24 heures de travail par semaine donc 104 heures par mois.
Cette règle ne lie cependant que lemployeur qui ne peut pas en proposer moins.
Exemple contrat de travail cdi temps partiel. Ce quil faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et des employeurs. Une rupture conventionnelle. Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail.
Lien article l 3123 6 du code du travail. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un. Certaines fonctions telle que celle de cadre dirigeant peuvent toutefois justifier de déroger aux 35 heures hebdomadaires.
A la différence du cdi à temps plein le code du travail stipule que le contrat de travail est dans le cadre dune activité à temps partiel obligatoirement conclu par écrit. Le contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par les règles du code du travail. Par la remise dun planning hebdomadaire par exemple.
Voici un exemple type de lettre de refus de rupture conventionnelle. Le nombre dheures ouvrées dans un cdi à temps partiel. Temps partiel novembre 2012.
Le contrat à durée indérminée ou par son abréviation le cdi est le contrat de travail qui assure la sécurité de lemploi pour le salarié car contrairement au cdd il ne prévoit pas de. Modèle de contrat de travail. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée cdi à temps plein ou partiel gratuit au format word ou pdf à imprimer.
Le cdi peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Depuis le 1er juillet 2014 le contrat de travail à temps partiel doit en principe être conclu pour une durée minimale de 24 heures par semaine ou de 104 heures par mois.
Modèle de contrat de travail. Cette disposition est dordre public. Encore faut il que les deux parties salarié comme employeur soient daccords.
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