Exemple Lettre Préavis De Départ Locataire

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Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier. Sa réception représente le point de départ du délai de préavis durant lequel vous restez redevable de vos loyers et responsable de toute autre obligation locative.

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Le délai de préavis est dun mois pour les logements meublés loués à titre de résidence principale. Exemple de contrat de sous location dune chambre meublee suisse 2 pages. Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier.

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Préavis de départ du logement par cette lettre je vous informe de mon départ du logement situé au précisez ladresse que joccupe depuis le précisez la date. Les articles 12 et 15 de la loi n 89 462 du 6 juillet 1989 autorisent le locataire à. En cas de préavis de départ réduit à un mois la lettre de préavis adressée à votre propriétaire doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valable.

Lenvoi de votre lettre de congé locataire est primordial.

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