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Exemple De Statut Dune Sarl Au Maroc

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2 lélaboration et lenregistrement des actes de constitution statuts pv création dune sarl au maroc les statuts se font pour toutes les sociétés. De la loi au marocsoit des violations des présents statuts soit des fautes lourdes quils pourraient. Modèle de statuts dune sarl modèle.

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En outre à toute époque tout associé a le droit dobtenir au siège social la délivrance dune copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande dans les conditions prévues par la loi. Dun rahat de parts ou dune rédution du montant nominal ou du nom re de parts. Exemple de pv age pour sarl associé uniqu chgtdate fin exercice forum entreprise et sociétés.

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Il convient de ladapter en fonction de votre situation personnelle. Le code de commerce prévoit que les associés dune sarl ne sont tenus des pertes et du passif quà concurrence de leurs apports ce qui limite les risques.

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