Exemple De Document Unique Dévaluation Des Risques
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4612 16 du code du travail. Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de lentreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent.
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Lemployeur doit élaborer et tenir à jour un document unique dévaluation des risques duer qui recense lensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans lentreprise.
Exemple de document unique dévaluation des risques. Le document unique doit servir à lélaboration du bilan de la situation générale de lhygiène de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus à larticle l. La rédaction du document unique dévaluation des risques duer. Vous trouverez ci après une proposition de modèle de document unique dévaluation des risques duer conçu par la chambre de commerce dindustrie de paris ccip.
Vous êtes donc libre de prendre exemple sur divers documents en votre possession pour construire le vôtre en format papier ou numérisé. Le document unique peut être tenu sous forme papier ou numérique par exemple sur word ou excel. Le document unique dévaluation des risques doit obligatoirement contenir les informations suivantes.
Instauré en 2001 le document unique dévaluation des risques professionnels du ou duer est obligatoire dans toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur dactivité. Contenu du document unique devaluation des risques duer. Instauré en 2001 ce document est obligatoire dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille et leur secteur dactivité.
Il ny a pas de formalisme particulier à respecter pour établir le duer. Ce nest pas un modèle qui simpose mais il est possible de sen inspirer en ladaptant aux spécificités de votre association. Vous avez en revanche lobligation détablir un document unique dévaluation des risques professionnels par établissement si votre entreprise en compte plusieurs.
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